Mentions légales dernière mise à jour : 20.02.2026.
1. Éditeur du site
Site : https://le-facilitateur.ch/
Raison / nom commercial : D.DUPUY | F&B; PERFORMANCE
Titulaire / responsable : Dimitri Dupuy
Adresse : 1012 Lausanne (Suisse)
Email : info@le-facilitateur.ch
Téléphone : Non (aucun numéro publié)
2. Identifiants (selon inscription et assujettissement)
IDE / Registre du commerce / TVA : En cours (IDE / RC / TVA).
3. Hébergement
Hébergeur : Infomaniak Network SA (hébergement).
Adresse de l’hébergeur : [À compléter — adresse officielle Infomaniak]
Site de l’hébergeur : [À compléter — URL Infomaniak]
4. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, l’ensemble des contenus (textes, visuels, logos, documents,
vidéos, supports) publiés sur ce site sont protégés. Toute reproduction, représentation,
modification, publication ou adaptation totale ou partielle, par quelque procédé que ce
soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Note technique / mention éditeur tiers : Copyright © 1999–2026 GoDaddy Operating
Company, LLC (mention fournie par le Client).
5. Responsabilité
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Il
ne peut toutefois garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités
temporaires. L’utilisation du site se fait sous la responsabilité de l’utilisateur. L’éditeur
ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’accès ou à
l’usage du site.
6. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur
ces contenus et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur contenu ou
leurs pratiques.
7. Protection des données
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Les informations relatives au traitement des données personnelles figurent dans la
Déclaration de protection des données (politique de confidentialité) disponible sur le site.
Conditions générales de vente (CGV) — Prestations de services & formations
droit suisse — dernière mise à jour : 20.02.2026.
1. Champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») régissent les relations
contractuelles entre D.DUPUY | F&B; PERFORMANCE (« Prestataire ») et toute personne
ou entité (« Client ») qui commande une prestation de mentoring, conseil, audit,
accompagnement opérationnel, formation, perfectionnement, coaching, ou tout
contenu/outils/supports (digitaux ou physiques), notamment dans les secteurs de
l’hôtellerie, de la restauration, des services et EMS, ainsi que dans d’autres secteurs
commerciaux et retail.
Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter au moment de la
commande.
2. Prestations
Les prestations sont décrites dans l’offre, le devis, la proposition commerciale, la
commande, ou tout document contractuel convenu (périmètre, livrables, calendrier,
prix). En cas de contradiction, le document contractuel spécifique prévaut sur les CGV.
3. Commande et conclusion du contrat
Le contrat est réputé conclu dès l’acceptation écrite de l’offre (email compris), la
signature du devis/contrat, ou le paiement (total ou partiel) d’une facture, selon ce qui
intervient en premier.
4. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) sauf mention contraire. Les éventuels frais
(déplacements, hébergement, location de salle, matériel spécifique, prestataires tiers)
sont facturés en sus si prévu dans l’offre.
TVA / Identifiants : En cours (IDE / RC / TVA). Les documents contractuels et factures
préciseront le régime applicable.
5. Modalités de paiement
Sauf accord écrit contraire : paiement à 10 jours dès émission de la facture. Le
Prestataire peut exiger un acompte ou un paiement anticipé. En cas de retard, des
intérêts moratoires peuvent être dus conformément au droit applicable.
6. Exécution — obligations du Client
Le Client s’engage à fournir en temps utile les informations, accès, documents et
validations nécessaires à l’exécution des prestations. Les délais peuvent être adaptés en
cas de retard imputable au Client.
7. Report, annulation, absence (présentiel/visio)
Les règles de report/annulation sont précisées dans l’offre. À défaut, les conditions
suivantes s’appliquent : (i) annulation par le Client à plus de 14 jours : remboursement
Page 1CGV — D.DUPUY | F&B PERFORMANCE
des montants payés, déduction faite du travail déjà réalisé ; (ii) entre 14 et 7 jours :
facturation de 50% du prix ; (iii) moins de 7 jours ou absence : 100% facturé. Les frais
externes non remboursables restent à la charge du Client.
8. Propriété intellectuelle et droits d’usage
Le Prestataire conserve la propriété intellectuelle de ses méthodes, outils, supports,
templates, documents et contenus, qu’ils soient remis en format digital ou papier. Sauf
stipulation contraire, le Client bénéficie d’un droit d’usage interne, non exclusif et non
transférable. Toute diffusion à des tiers, reproduction ou revente nécessite une
autorisation écrite.
9. Confidentialité
Chaque partie s’engage à conserver strictement confidentielles les informations non
publiques obtenues dans le cadre du contrat, pendant la durée du contrat et 3 ans après
sa fin, sauf obligation légale.
10. Responsabilité
Les prestations de coaching, mentoring et conseil sont des obligations de moyens. Le
Prestataire ne garantit pas un résultat économique spécifique, sauf engagement écrit
explicite. La responsabilité du Prestataire est limitée, dans la mesure permise par la loi,
au montant effectivement payé par le Client pour la prestation concernée.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles lié à la relation contractuelle est décrit dans la
Déclaration de protection des données. Le Client peut contacter le Prestataire pour toute
demande relative à ses droits : info@le-facilitateur.ch.
12. Droit applicable et for
Les CGV et tout contrat y relatif sont soumis au droit suisse. For juridique : Lausanne,
Suisse, sous réserve de dispositions impératives contraires.
Coordonnées du Prestataire
D.DUPUY | F&B; PERFORMANCE
Dimitri Dupuy
1012 Lausanne (Suisse)
Déclaration de protection des données (Politique de confidentialité)
LPD révisée — dernière mise à jour : 20.02.2026.
1. Responsable du traitement
Responsable du traitement : D.DUPUY | F&B; PERFORMANCE — Dimitri Dupuy, 1012
Lausanne (Suisse).
Contact : info@le-facilitateur.ch. Téléphone : non publié.
Site : https://le-facilitateur.ch/
2. Principes
Nous traitons des données personnelles dans le cadre de nos activités (mentoring,
conseil, audit, accompagnement opérationnel, formation, coaching, événements,
contenus). Nous veillons à la proportionnalité, à la sécurité des données et à la
transparence, conformément à la LPD (RS 235.1).
3. Quelles données traitons-nous ?
Données de contact et d’identification : nom, prénom, entreprise, fonction, adresse,
email, téléphone (si communiqué par vous).
Données contractuelles : commandes, prestations, facturation, paiements,
correspondances.
Données liées aux formations/coaching : inscriptions, présence, feedbacks, objectifs,
contenus produits dans le cadre de l’accompagnement.
Données techniques (site) : journaux serveur (logs) et données de connexion
nécessaires au fonctionnement et à la sécurité (p. ex. adresse IP, navigateur).
4. Finalités du traitement
Nous traitons les données personnelles notamment pour : (i) répondre aux demandes et
communiquer ; (ii) exécuter le contrat et fournir les prestations ; (iii) facturer et gérer la
comptabilité ; (iv) organiser des événements/ateliers ; (v) assurer la sécurité et
l’administration du site et de nos systèmes ; (vi) respecter des obligations légales.
5. Prestataires / sous-traitants
Nous recourons à des prestataires qui peuvent traiter des données en notre nom
(sous-traitants), uniquement selon nos instructions et pour les finalités décrites.
Outils utilisés (liste indicative) : systeme.io, Stripe, TWINT, PayPal, Google Workspace,
Infomaniak, Calendly (et outils similaires nécessaires à la fourniture des services).
Cette liste peut évoluer (p. ex. remplacement d’un outil par un autre équivalent) tant
que cela reste nécessaire à la fourniture des services et à l’exploitation de
l’infrastructure.
6. Transferts à l’étranger
Selon les outils utilisés (notamment services cloud et paiements), des données peuvent
être traitées en dehors de la Suisse. Le cas échéant, nous mettons en place des
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garanties appropriées conformément au droit applicable.
7. Durées de conservation
Nous conservons les données aussi longtemps que nécessaire aux finalités poursuivies,
aux obligations légales (notamment comptables) et à la défense de nos droits. Les
durées exactes varient selon la nature des données.
8. Cookies et traceurs
NON (pas de cookies/traceurs non essentiels déclarés à ce stade). Nous n’indiquons pas
utiliser d’outils d’analyse/marketing reposant sur des traceurs non essentiels. Le site
peut toutefois utiliser des cookies strictement nécessaires au fonctionnement et à la
sécurité (p. ex. gestion de session, protection anti-abus), selon la configuration
technique.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour
protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.
10. Droits des personnes concernées
Dans la mesure prévue par la LPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur
rectification, la remise ou la transmission, l’opposition à un traitement, ou la suppression
(si aucune obligation légale ne s’y oppose). Pour exercer vos droits :
11. Devoir d’informer
Lors de la collecte de données personnelles, nous informons la personne concernée
conformément au devoir d’informer prévu par la LPD (notamment sur l’identité du
responsable, les finalités et les destinataires).
12. Modifications
Nous pouvons modifier cette déclaration à tout moment. La version publiée sur le site
fait foi.
Le Facilitateur